PREAMBULE
Le site en ligne « HARMONIE DES SAVEURS » (ci après dénommé « le Site ») est exploité par la société LMB HARMONIE, ayant son siège social au 17 avenue de la Gare à Fismes (51170) inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Reims sous le numéro 420 429 888.
Harmonie des Saveurs est spécialisée, depuis 1998, dans la création de coffrets gastronomiques pas chers, paniers gourmands originaux, colis gastronomiques, cadeaux d’entreprises pour les Comités d’entreprises, les Mairies, les Associations et les Collectivités.
Toutes les commandes passées sur ce Site sont soumises aux présentes Conditions générales de ventes.
La SARL LMB HARMONIE se réserve le droit de modifier ou d’adapter à tout moment les présentes Conditions générales de vente en publiant une nouvelle version qui sera applicable à toute commande passée postérieurement à sa première mise en ligne sur le Site.
- INTÉGRALITÉ
Les présentes Conditions générales de vente expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le CLIENT est réputé accepter sans réserve la totalité des dispositions prévues dans ces Conditions générales de vente, LMB HARMONIE s’engage pour sa part à respecter son rôle de revendeur dans le cadre desdites Conditions.
- OBJET
Les présentes Conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et les obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société LMB HARMONIE au CLIENT, de la commande à la livraison et au service après vente.
Le CLIENT déclare avoir pris connaissances de ces Conditions générales de ventes particulières à LMB HARMONIE avant la passation de sa commande.
Ainsi, la validation de la commande vaut acceptation des présentes Conditions générales de vente.
Il est précisé que les produits et services vendus sur le Site sont réservés aux professionnels.
Le CLIENT déclare avoir la capacité de contracter aux Conditions décrites ci-après c’est à dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protéger au sens de l’article 488 du Code civil.
- PRIX ET FACTURATION
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d’expédition.
Les frais d’envoi mentionnés couvrent les frais de préparation (emballage, conditionnement) et les frais d’expédition.
Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne, le prix facturé est un prix hors taxe.
Des droits de douanes ou autres taxes locales pourrons être exigés au CLIENT, qui lui appartiendra de les acquitter.
LMB HARMONIE conserve la propriété des produits jusqu’au complet paiement de la commande passée par le CLIENT.
- PAIEMENT
Le CLIENT fera le choix du moyen de paiement lors de sa commande. Les règlements s’effectuent par prélèvement, virement bancaire ou chèque en précisant votre numéro de CLIENT et/ou de facture.
Les factures sont payables comptant.
LMB HARMONIE se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par les organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.
En outre, LMB HARMONIE se réserve le droit de refuser une commande ou d’exiger un paiement anticipé, en cas d’arriéré de facture ou d’insolvabilité.
Dans le cadre d’une procédure de vérification des commandes destinée à s’assurer qu’aucune personne n’utilise de manière frauduleuse les coordonnées bancaires d’une autre personne, il pourra être demandé au CLIENT la copie par courriel d’une pièce d’identité.
- DISPONIBILITÉ
Les produits sont disponibles tant qu’ils sont visibles sur le Site, si un produit commandé n’est plus disponible le CLIENT est informé dans un délai de 24 heures suite à la passation de sa commande, laquelle sera annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
- LIVRAISON
LMB HARMONIE s’efforce d’assurer la livraison de ses produits à l’adresse de livraison communiqué par le CLIENT dans un délai de 3 à 5 jours ouvrables après validation de la commande.
LMB HARMONIE a choisi GEODIS et Kuehne+Nagel pour la livraison sur palettes, et DPD et GLS pour la livraison en messagerie. Notre société ne sera pas tenue responsable des éventuels retards liés à des événements majeurs comme les grèves, les catastrophes naturelles…
Il appartient au CLIENT de vérifier le nombre et l’état des produits et, en cas d’avarie ou de manquant, de faire les réserves d’usage auprès du transporteur et d’en informer LMB HARMONIE dans les 7 jours à compter de la réception. LMB HARMONIE remettra alors au CLIENT des produits identiques de remplacement ou procédera au remboursement de ces produits
- REMBOURSEMENT ET DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le CLIENT dispose d’un délai de 7 jours à compter de la réception de son ou de ses produits pour exercer son droit de rétractation auprès de la SARL LMB HARMONIE, s’il ne convient pas et ce, sans avoir à indiquer le motif.
Un contact par courriel ou par téléphone sera envisagé pour convenir d’un éventuel retour et remboursement (par chèque ou virement bancaire).,.
Dans ce cas, les retours des produits devront se faire dans leur état d’origine et complets (emballage compris), correctement protégés, propre à leur revente, accompagnés de tout accessoire éventuel, notice d’emploi et documentation. Il est précisé que les frais de retour seront à charge du CLIENT.
- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’intégralité du contenu du Site LMB HARMONIE est protégée par des droits d’auteur et des droits de propriété intellectuelle et ceci, pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle.
Toute représentation ou reproduction totale ou partielle du site ou de l’un ou plusieurs de ses éléments est strictement interdite.
- DONNÉES NOMINATIVES
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le CLIENT dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles qui le concernent.
Pour exercer ce droit, le CLIENT devra adresser à la société LMB HARMONIE, un courriel à l’adresse lmbharmonie@yahoo.fr en indiquant son nom, prénom, adresse courriel et, si possible, sa référence CLIENT. Cette demande devra être signée, accompagnée d’une photocopie d’une pièce d’identité portant la signature du CLIENT et préciser l’adresse à laquelle doit lui parvenir une réponse. Cette réponse sera adressée au CLIENT dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.
- RESPONSABILITÉ
Les produits proposés par la société LMB HARMONIE sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays dans lequel le produit est livré.
- DROIT APPLICABLE
Tout litige relatif à l’exécution d’une commande ou l’interprétation des présentes Conditions générales, est soumis à la loi française. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des accords entre le CLIENT et LMB HARMONIE, le Tribunal compétent sera, au choix du demandeur et conformément aux dispositions légales, soit celui du lieu où demeure le défendeur, soit celui du lieu de livraison effective du ou des produits, soit celui du lieu d’exécution de la prestation de service.
- RÉCLAMATION
Pour toutes réclamations relatives aux produits et/ou services, le CLIENT peut contacter LMB HARMONIE par téléphone au 03 26 05 71 14 par courriel à l’adresse lmbharmonie@yahoo.fr ou par courrier à l’adresse 17 avenue de la Gare 51170 Fismes